Entreprises de construction / BTPRessources sélectionnées →
Rubrique 06

Réglementation

Devis, responsabilités, permis de construire : les repères juridiques et administratifs à connaître avant de signer.

12guides pour comprendre
et passer à l’action
Guides et analyses

Tous les articles

Une sélection structurée pour progresser du principe général aux choix pratiques.

Transmettre une entreprise du bâtiment : préparer la cession 01Réglementation · 6 min

Transmettre une entreprise du bâtiment : préparer la cession

Dans une entreprise du bâtiment, la valeur tient autant aux chantiers et aux équipements qu’aux équipes, aux clients réguliers et aux méthodes acquises. C’est pourquoi une cession d’entreprise…

Lire le guide →
Gestion des déchets de chantier : la filière REP 02Réglementation · 7 min

Gestion des déchets de chantier : la filière REP

Sur un chantier, une benne mal triée peut compliquer l’évacuation des matériaux et augmenter les coûts de traitement. La filière REP Bâtiment change l’organisation de cette fin de…

Lire le guide →
Retard de chantier : les pénalités et leur application 03Réglementation · 8 min

Retard de chantier : les pénalités et leur application

Un retard de chantier peut désorganiser la trésorerie d’une entreprise et bouleverser le calendrier du maître d’ouvrage. Pourtant, le décalage ne suffit pas, à lui seul, à justifier…

Lire le guide →
Devis anormalement bas : ce qu'il cache souvent 04Réglementation · 6 min

Devis anormalement bas : ce qu'il cache souvent

Un devis anormalement bas peut sembler alléger le budget, surtout quand les travaux sont urgents. Mais un prix suspect mérite une vérification attentive : prestations incomplètes, matériaux de…

Lire le guide →
Abandon de chantier : ce que le client peut faire 05Réglementation · 6 min

Abandon de chantier : ce que le client peut faire

Abandon de chantier : reconnaître la situation et protéger ses preuves Un arrêt des travaux ne signifie pas toujours un abandon de chantier : une intempérie, une rupture…

Lire le guide →
Malfaçon : les recours du client et les obligations de l'entreprise 06Réglementation · 7 min

Malfaçon : les recours du client et les obligations de l'entreprise

À retenir : les premiers réflexes face à une malfaçon Photographies datées et échanges écrits conservés dès le constatRéserves détaillées inscrites au procès-verbal de réceptionGarantie adaptée au désordre…

Lire le guide →
RE2020 : ce que la réglementation impose aux constructions neuves 07Réglementation · 7 min

RE2020 : ce que la réglementation impose aux constructions neuves

La RE2020 encadre les constructions neuves en France en combinant exigences de performance énergétique, réduction des émissions carbone et confort d’été. Elle conduit à examiner le bâtiment dans…

Lire le guide →
DTU : à quoi servent ces documents techniques 08Réglementation · 7 min

DTU : à quoi servent ces documents techniques

DTU dans le bâtiment : définition et rôle des documents techniques unifiés Les DTU, ou documents techniques unifiés, décrivent les conditions de réalisation de nombreux travaux du bâtiment.…

Lire le guide →
Sécheresse et retrait-gonflement des argiles : le régime de catastrophe naturelle 09Réglementation · 6 min

Sécheresse et retrait-gonflement des argiles : le régime de catastrophe naturelle

Le retrait-gonflement des argiles transforme les alternances de sécheresse et de pluie en mouvements du sol. Les fondations se déplacent, parfois lentement, jusqu’à faire apparaître des fissures sur…

Lire le guide →
Étude de sol : quand elle est obligatoire 10Réglementation · 6 min

Étude de sol : quand elle est obligatoire

Avant de vendre un terrain ou de lancer une construction de maison, il faut vérifier la nature du sol et les règles applicables. Dans certaines zones argileuses, une…

Lire le guide →
Architecte obligatoire : le seuil et ses exceptions 11Réglementation · 7 min

Architecte obligatoire : le seuil et ses exceptions

Pour savoir si un architecte est obligatoire, il faut regarder à la fois le demandeur, la nature de l’autorisation et la surface de plancher prévue après travaux. Le…

Lire le guide →
Conformité des travaux : la déclaration d'achèvement 12Réglementation · 14 min

Conformité des travaux : la déclaration d'achèvement

Déclaration d’achèvement des travaux : rôle et obligations de la DAACT À la fin d’un chantier soumis à une autorisation d’urbanisme, le propriétaire doit signaler son achèvement à…

Lire le guide →
Continuer l’exploration

Découvrez les autres rubriques de Francisa Lee Bâtiment.

Voir toutes les rubriques →